Le gouvernement entérine la piste des hubs, sous condition
La Belgique soutient la mise en place des hubs de retour — dispositifs envisagés au niveau de l'Union européenne pour faciliter les retours vers des pays tiers — mais a décidé de ne pas y transférer de personnes mineures, a indiqué le Premier ministre en réponse à des questions parlementaires.
Le principe des hubs a été entériné en juin dernier au niveau européen. Ces structures peuvent servir soit de destination finale, soit de centres de transit permettant un renvoi ultérieur vers le pays d'origine ou un autre pays tiers. Cinq États européens souhaitent, selon le gouvernement, conclure un accord avec un pays tiers d'ici le début de l'année prochaine.
Des réserves au sein de la coalition
Au sein du gouvernement fédéral, les positions ne sont pas uniformes. Le Premier ministre a reconnu que les partenaires de la coalition nourrissaient des « inquiétudes » concernant la présence de mineurs dans ces hubs. De ce constat est née une décision claire :
- la Belgique « veut bel et bien de tels hubs » mais
- « nous n'y enverrons pas de mineurs », a affirmé le Premier ministre.
Le cabinet insiste sur le fait que la mise en œuvre s'appuiera sur la base juridique européenne et devra se faire « dans le plus grand respect des droits de l'homme ».
Questions parlementaires et réactions internationales
Les précisions ont été fournies en réponse aux questions posées par François De Smet (DéFi) et Sandro Di Nunzio (Anders). Ces interrogations portent sur les garanties accordées aux personnes concernées, et plus particulièrement aux mineurs, face aux risques humanitaires et juridiques qu'un transfert vers un pays tiers peut comporter.
« Nous avons convenu de ne pas le faire. Nous voulons bel et bien de tels hubs, mais nous n'y enverrons pas de mineurs. »
Sur la scène internationale, la décision européenne avait déjà suscité des critiques. En juin, Bart De Wever et 18 autres chefs d'État et de gouvernement de l'UE avaient signé un courrier encourageant la mise en œuvre des hubs de retour. À l'opposé, Volker Türk, haut commissaire de l'ONU aux droits humains, a exprimé son profond regret, estimant que les États européens ne peuvent transférer leurs obligations vers des pays tiers en raison des « hauts risques de violation des droits humains ».
Conséquences et points d'attention
La position belge tente de concilier deux objectifs : disposer d'outils opérationnels pour organiser les retours — soutenus par une base juridique européenne — et répondre aux préoccupations éthiques et juridiques liées à la protection des personnes vulnérables. Plusieurs éléments restent à préciser :
- les modalités concrètes de fonctionnement des hubs ;
- les garanties juridiques et procédurales accordées aux personnes transférées ;
- la nature des accords à conclure avec des pays tiers et les mécanismes de contrôle des droits humains.
| Acteur | Position |
|---|---|
| Gouvernement fédéral (Belgique) | Appui à la création de hubs, exclusion des mineurs |
| 5 États européens (collectif) | Vise un accord avec un pays tiers d'ici début d'année prochaine |
| Volker Türk (Haut commissaire ONU) | Regret profond, alerte sur les risques pour les droits humains |
La décision belge s'inscrit dans un débat européen plus large, entre volonté de renforcer les instruments de gestion des migrations et exigences de protection des droits fondamentaux. Les prochains mois permettront de mesurer comment l'exclusion des mineurs sera mise en pratique et contrôlée, et comment les accords bilatéraux évoqués se concrétiseront sans porter atteinte aux obligations internationales de la Belgique.
