La perception et la répartition des droits d'auteur et des droits voisins demeurent « inégales » sur le continent africain, au point que certains créateurs cherchent des solutions à l'étranger pour percevoir des revenus issus de leur activité musicale. Face à des sociétés de gestion collective en difficulté, la Sabam et la Sacem attirent des artistes qui estiment ne pas être correctement rémunérés dans leur pays d'origine.
Des sociétés de gestion en proie à des dysfonctionnements
Selon l'expertise de Luc Mayitoukou, spécialiste de la propriété intellectuelle, plusieurs administrations nationales peinent à collecter les sommes dues, à contraindre les diffuseurs au paiement ou à répartir équitablement les recettes. Le Burida au Mali éprouve des difficultés à ces étapes, et la Socoda en République démocratique du Congo est qualifiée par l'expert de « ne fonctionn[er] pas du tout ».
« Le bureau malien des droits d'auteur, le Burida, a du mal à collecter, à faire payer les gens et aussi à répartir. Donc les artistes se plaignent. Par exemple, en RDC, la Socoda, la société congolaise des droits d'auteurs, ne fonctionne pas du tout. »
Les causes évoquées dans le rapport sont multiples : mauvaise gouvernance, manque de personnel qualifié et parfois absence d'un logiciel adapté. Dans de nombreuses structures, les calculs restent partiellement manuels, ce qui favorise des répartitions forfaitaires au bénéfice d'artistes établis et connus, au détriment des talents émergents qui voient leurs droits invisibilisés.
Conséquences pour les créateurs : désaffection et enregistrement à l'étranger
Face à ces obstacles, certains artistes décident de s'enregistrer dans des sociétés étrangères pour sécuriser une source de revenus. Mariusca, connue sous le nom de scène « la Slameuse », a opté pour un enregistrement à la Sacem en France pour éviter des frustrations liées à des montants jugés insuffisants et à des procédures complexes. D'autres se tournent vers la Sabam en Belgique.
« À l'époque, c'était assez complexe de s'enregistrer et les sommes payées ne correspondaient souvent pas au travail de l'artiste. Donc pour éviter des frustrations, je me suis dit que c'était mieux de m'enregistrer à la Sacem. »
Cette stratégie peut permettre de toucher des droits lorsque la musique est diffusée en Europe, mais elle ne résout pas le problème de la structuration locale des filières culturelles. À terme, la fuite des répertoires vers des sociétés étrangères pose des questions sur la souveraineté culturelle et la capacité des États concernés à soutenir leurs industries créatives.
Points de blocage et pistes d'amélioration
Les obstacles identifiés sont concrets et opérationnels :
- Collecte insuffisante : difficultés à percevoir les sommes auprès des diffuseurs et payeurs.
- Répartition inéquitable : pratiques manuelles favorisant les artistes les plus visibles.
- Déficit de gouvernance : manque de ressources humaines et d'outils informatiques adaptés.
L'amélioration de la situation suppose des investissements dans des systèmes de gestion modernisés, des procédures transparentes et un renforcement des compétences au sein des sociétés de gestion collective. Sans ces réformes, la tendance à l'enregistrement auprès d'organismes étrangers pourrait se renforcer, privant les systèmes locaux de recettes et d'une reconnaissance effective des créateurs.
| Pays | Problème cité |
|---|---|
| Mali | Burida : difficulté à collecter, faire payer et répartir |
| RDC | Socoda : fonctionnement défaillant |
Pour les ménages et les professionnels du secteur culturel en Belgique, ces dynamiques ont un double impact : elles renforcent le rôle des sociétés belges comme la Sabam pour des répertoires étrangers, tout en soulignant la nécessité d'une coopération internationale pour garantir une répartition juste des revenus de la création musicale.
Au cœur du débat se trouvent des enjeux économiques concrets : assurer un revenu décent aux auteurs et interprètes, préserver la diversité culturelle et éviter l'exode des répertoires vers des juridictions mieux outillées. Sans réformes structurelles, les droits d'auteur risquent de rester un mirage économique pour de nombreux artistes.
