La Cour constitutionnelle a tenu, mercredi 23 septembre, le premier examen public du recours introduit contre le décret-programme du 5 juin 2026 qui modifie la charge de travail des enseignants du secondaire supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles. Au centre du dossier : le passage de 20 à 22 périodes de 50 minutes prestées en classe, mesure que 24 plaignants jugent responsable de pertes d’emploi et d’un « préjudice grave difficilement réparable ».
Les enjeux du recours
Le recours en annulation, assorti d’une demande de suspension du décret, a été soutenu par un collectif d’enseignantes et d’enseignants qui ont porté l’affaire jusqu’à la plus haute juridiction du pays. Selon les éléments présentés en audience, 24 personnes estiment que l’entrée en vigueur du texte est directement liée à la fin ou à la perte de leur contrat d’enseignement.
En réaction, l’avocat du gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a contesté cette lecture : il a souligné que l’emploi d’enseignant ne constituait pas un droit permanent attaché au plaignant au-delà de chaque année scolaire, et que la situation administrative invoquée ne démontrait pas nécessairement un lien de causalité direct avec le décret.
Mobilisation et financement du recours
La journée a été marquée par une mobilisation matinale devant le palais de justice, place Poelaert, à Bruxelles, organisée par le collectif « Action en justice contre la Fédération Wallonie-Bruxelles ». Une trentaine d’enseignants ont assisté aux plaidoiries dans la salle d’audience, et le collectif a cherché à rendre visible le mécontentement d’une partie du corps enseignant face à la réforme.
Le collectif à l’origine du recours a lancé une cagnotte pour financer l’action judiciaire : à ce stade, elle a recueilli près de 107 000 euros, montant présenté en audience et qui témoigne du soutien financier et symbolique dont bénéficie la procédure.
| Élément | Chiffre |
|---|---|
| Nombre de plaignants | 24 |
| Augmentation de la charge | 20 → 22 périodes de 50 minutes |
| Cagnotte du collectif | ≈ 107 000 € |
Ce qui va suivre
Les avocats des deux parties ont présenté leurs arguments mercredi ; la Cour constitutionnelle doit désormais délibérer. L’arrêt est attendu dans les prochains jours, selon les informations rendues publiques à l’audience. Les plaignants espèrent une suspension du décret en attendant l’issue du recours en annulation.
- Le recours met en lumière le débat sur la charge de travail des enseignants du secondaire supérieur et ses conséquences administratives.
- La procédure mobilise à la fois des moyens juridiques et un soutien financier citoyen significatif.
- La décision de la Cour constitutionnelle pourrait avoir des effets immédiats sur la mise en oeuvre du décret-programme en Fédération Wallonie-Bruxelles.
« Action en justice contre la Fédération Wallonie-Bruxelles »
La portée de l’arrêt attendu est double : juridique — déterminer la conformité du décret aux normes constitutionnelles — et concrète pour des centaines, voire des milliers, d’enseignants qui seront affectés par la réorganisation des temps de service dans les établissements. Tant les plaignants que le gouvernement régiona l attendent désormais — et leurs arguments, opposés, devront convaincre la haute juridiction.
Nous suivrons la décision de la Cour constitutionnelle et ses répercussions sur la planification des ressources humaines dans l’enseignement secondaire supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles.
